Conditions Générales de Vente

Wild Seas Explorer (Odyssée du Voyage) – conditions générales de vente du 28/03/2022

 

 

Article 1 – Préambule

Article 1.1. Désignation du vendeur

SARL Odyssée du voyage Coopérative d’activité et d’emploi Agence de voyage – Siège social : 4 rue Gambetta 37000 TOURS – SARL au capital de 7536€ –
Siret 825 171 465 00032 – Immatriculée Atout France sous le n°IM037170002 – Garantie financière : UNAT, 8 rue César Franck 75015 PARIS, France – Assurance de responsabilité civile professionnelle : HISCOX 12, quai des Queyries – CS 41177 – 33072 Bordeaux, France : contrat n°HA PRC0254478
Téléphone : 06 61 46 53 89
Email : contact@odyssee-du-voyage.coop
Représentant légal : Madame Laetitia Deturck Garnon
Ci-après dénommé « Odyssée du Voyage »

 

Article 1.2. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la commercialisation par Odyssée du Voyage de prestations touristiques fournies directement par lui ou par des prestataires partenaires, à destination de personnes ayant la qualité de consommateurs ou non-professionnels au sens du code de la consommation ou de voyageur au sens du code du tourisme et ayant la capacité
juridique de contracter (ci-après dénommé « le(s) Client(s) »).

 

Article 1.3. Définitions

Client : personne physique ayant la qualité de consommateur ou de non-professionnel au sens du code de la consommation, ou de voyageur au sens du code du tourisme, qui contracte avec Odyssée du Voyage dans le cadre des présentes conditions générales de vente.
Prestation : service de voyage ou forfait touristique au sens de l’article L. 211-1 du code du tourisme.
Contrat en ligne : contrat conclu dans le cadre d’achat de prestation(s) sur le site Internet de Odyssée du Voyage.
Contrat à distance : tout contrat conclu entre un professionnel et un consommateur, dans le cadre d’un système organisé de vente ou de prestation
de services à distance, sans la présence physique simultanée du professionnel et du consommateur, par le recours exclusif à une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu’à la conclusion du contrat/devis, à l’exclusion du site Internet de Odyssée du Voyage.
Support durable : tout instrument permettant au consommateur ou à Odyssée du Voyage de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement afin de pouvoir s’y reporter ultérieurement pendant un laps de temps adapté aux fins auxquelles les informations sont destinées et qui permet la reproduction à l’identique des informations stockées (article L. 121-16 du code de la consommation).

 

Article 2 – Contenu et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à l’ensemble des prestations vendues ou offertes à la vente par Odyssée du Voyage.
Elles s’appliquent pour les ventes réalisées par tous circuits de distribution et de commercialisation.
Toute commande ou achat implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par Odyssée du Voyage et figurent sur le contrat de réservation/devis signé.Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et particulières de vente et les avoir acceptées avant sa réservation et la conclusion du contrat/devis signé.

 

Article 3 – Informations précontractuelles

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et/ou à la conclusion du contrat/devis signé, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales et particulières de vente et de toutes les informations listées à l’article L.
221-5 du code de la consommation ainsi qu’à l’article R. 211-4 du code du tourisme.
Le Client reconnaît de plus avoir eu communication du formulaire pris en application de l’arrêté du 1er mars 2018 « fixant le modèle de formulaire d’information pour la vente de voyages et de séjours ».

 

Article 4 – Prix

Article 4.1. Prix définitif et taxes additionnelles

Le prix définitif est annoncé en euros, toutes taxes comprises (TTC) par personne ou sous forme de forfait dans le cas des groupes. Il est éventuellement calculé en fonction du nombre de participants. Le prix comprend les éléments indiqués au devis signé/contrat.

 

Article 4.2. Modalités de paiement

Le Client garantit à Odyssée du Voyage qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui,
lors de la validation du contrat/signature du devis. Odyssée du Voyage se réserve le droit de suspendre toute gestion de réservation et toute exécution des prestations en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement de toute somme due au titre du contrat.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par Odyssée du Voyage.

 

Le Client dispose de plusieurs moyens de paiement offrant une sécurité optimale parmi les suivantes, selon le type de prestation réservée, comme
indiqué aux conditions particulières de vente :

  • a. par carte bancaire de crédit ou privative (carte bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard),
  • b. par chèque bancaire,
  • c. par virement (frais de virement à la charge du Client),
  • d. par chèques vacances
  • e. en espèces
  • Article 5 – Révision du prix

    Odyssée du Voyage s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la réservation mais se réserve le droit de modifier unilatéralement ses prix sous conditions fixées au présent article.

     

    Conformément à l’article L. 211-12 du code du tourisme, le prix pourra ainsi être modifié à la hausse ou à la baisse après validation de la réservation pour prendre en compte l’évolution :

  • 1° Du prix du transport de passagers résultant du coût du carburant ou d’autres sources d’énergie ;
  • 2° Du niveau des taxes ou redevances sur les services de voyage compris dans le contrat/devis signé, imposées par un tiers qui ne participe pas
  • directement à l’exécution du contrat, y compris les taxes touristiques, les taxes d’atterrissage ou d’embarquement et de débarquement dans les
    ports et aéroports ; ou

  • 3° Des taux de change en rapport avec le contrat.
  •  

    L’application éventuelle d’une majoration de prix en application de l’alinéa précédent sera notifiée de manière claire et compréhensible au Client et assortie d’une justification et d’un calcul, sur support durable, au plus tard vingt jours avant le début des prestations.
    Réciproquement, le Client a le droit à une réduction de prix correspondant à toute baisse des coûts mentionnés aux 1°, 2° et 3°, qui intervient après
    la conclusion du contrat/devis signé et avant le début du voyage ou du séjour.

     

    En cas de diminution du prix, Odyssée du Voyage a le droit de déduire ses dépenses administratives réelles du remboursement dû au Client. A la demande du Client, Odyssée du Voyage apporte la preuve de ces dépenses administratives.
    Si la majoration dépasse 8 % du prix total du forfait ou du service de voyage, le Client peut accepter la modification proposée, ou demander la
    résiliation du contrat sans payer de frais de résiliation et obtenir le remboursement de tous les paiements déjà effectués.

     

    Article 6 – Réservations

    Les conditions de réservation sont décrites dans les conditions particulières de vente. Le versement de l’acompte est précisé dans le devis
    communiqué au Client avant sa réservation.

     

    Article 7 – Absence de droit de rétractation

    L’article L. 221-28 du code de la consommation dispose que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services
    d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voiture, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. L’article L. 221-2 du code de la consommation exclut également cette faculté pour les transports de personnes et les forfaits touristiques.
    Odyssée du Voyage se prévaut de cette absence de droit de rétractation et indique que pour toutes les prestations entrant dans le champ d’application de l’article L. 221-28 ou L. 221-2 du code de la consommation, le Client ne disposera d’aucun droit de rétractation.

     

    Article 8 – Modification du contrat

    Article 8.1. Modification à l’initiative de Odyssée du Voyage

    Odyssée du Voyage a la possibilité de modifier unilatéralement les clauses du Contrat après sa conclusion et avant le début de la prestation touristique, et ce sens que le Client ne puisse s’y opposer, sous réserve que la modification soit mineure et que le Client en soit informé le plus rapidement possible de manière claire, compréhensible et apparente sur un support durable.

     

    Si Odyssée du Voyage est contraint de modifier unilatéralement une des caractéristiques principales du contrat au sens de l’article R. 211-4 du code
    du tourisme, qu’il ne peut satisfaire aux exigences particulières convenues avec le Client, ou en cas de hausse du prix supérieure à 8 %, il informe le
    Client dans les meilleurs délais, d’une manière claire, compréhensible et apparente, sur un support durable : des modifications proposées et, s’il y a
    lieu, des répercussions sur le prix du voyage ou du séjour ; du délai raisonnable dans lequel le Client doit communiquer à Odyssée du Voyage la
    décision qu’il prend ; des conséquences de l’absence de réponse du voyageur dans le délai fixé ; s’il y a lieu, de l’afutre prestation proposée, ainsi
    que de son prix.

     

    Lorsque les modifications du Contrat ou la prestation de substitution entraînent une baisse de qualité du voyage ou du séjour ou de son coût, le
    voyageur a droit à une réduction de prix adéquate.
    Si le contrat est résilié et que le Client n’accepte pas d’autre prestation, Odyssée du Voyage remboursera tous les paiements effectués par celui-ci ou
    en son nom dans les meilleurs délais, et au plus tard quatorze jours après la résiliation du contrat.

     

    Article 8.2 Modification à l’initiative du Client

    Tout séjour abrégé ou non consommé du fait du Client, ou commencé en retard du fait du Client ne donnera droit à aucun remboursement.
    Odyssée du Voyage s’engage vis-à-vis du Client uniquement sur les prestations vendues.

     

    Ne sauraient engager la responsabilité de Odyssée du Voyage :

  • -toute prestation souscrite par le Client en dehors de celle facturée par Odyssée du Voyage ;

  • -toute modification des prestations à l’initiative du Client.

     

    Toute modification doit être acceptée par écrit et expressément par Odyssée du Voyage. La modification peut faire l’objet d’une tarification supplémentaire, qui sera annoncée au Client avant d’y procéder.

     

    Article 9 – Résiliation du contrat

    Article 9.1. Résiliation du contrat par le Client

    Le Client a la possibilité de résilier le contrat à tout moment, avant le début de la prestation. Pour que cette résiliation soit valable, il doit en informer Odyssée du Voyage par courriel ou par courrier. Odyssée du Voyage demandera en ce cas au Client de payer des frais de résiliation et pourra les retenir tout ou partie des acomptes ou du solde déjà versés, selon l’échéancier correspondant à la prestation.

     

    L’échéancier d’annulation est indiqué dans les conditions particulières de vente. Ces frais de résolution ne seront pas dus si le contrat est résilié à la suite de circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci et ayant des conséquences importantes sur l’exécution du contrat. Dans ce cas, Odyssée du Voyage
    procèdera au remboursement intégral des paiements effectués, sans toutefois entraîner de dédommagement supplémentaire.
    La date d’annulation est la date de réception par Odyssée du Voyage de la demande du Client, qui n’a pas à être motivée.

     

    Article 9.2. Résiliation du contrat par Odyssée du Voyage

    Odyssée du Voyage a la possibilité de résilier le contrat à tout moment, avant le début de la prestation.
    Le Client aura droit à une indemnisation supplémentaire, qui correspond à celle qu’aurait dû supporter le Client si la résiliation du contrat était
    intervenue de son fait, dans le cadre de l’article 9.1 des présentes conditions générales de vente.

     

    Toutefois, Odyssée du Voyage ne sera redevable d’aucune indemnisation supplémentaire, si la résiliation du contrat intervient dans les deux cas
    suivants :

  • 1) Le nombre de personnes inscrites pour le voyage ou le séjour est inférieur au nombre minimal indiqué dans le contrat. Dans ce cas, Odyssée du Voyage notifie par courriel ou par courrier la résiliation du contrat au Client dans le délai fixé par le contrat/devis signé, selon le calendrier suivant
    – vingt jours avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages dont la durée dépasse six jours ;
    – sept jours avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages dont la durée est de deux à six jours ;
    – quarante-huit heures avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages ne durant pas plus de deux jours ;
  •  

  • 2) Odyssée du Voyage est empêché d’exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables. Dans ce cas, Odyssée du Voyage
    notifie par courriel ou par tout écrit la résiliation du contrat au voyageur dans les meilleurs délais avant le début du voyage ou du séjour.
  • Article 10 – Cession du contrat

    Article 10.1. Possibilité pour le Client de céder son contrat

    Le Client a la possibilité de céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour bénéficier des prestations, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.

     

    Article 10.2. Préavis pour céder le contrat

    Le Client ne peut céder son contrat qu’à la condition d’informer Odyssée du Voyage de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable de Odyssée du Voyage.

     

    Article 10.3. Solidarité du cédant et du cessionnaire

    Le Client cédant et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du solde du prix et des frais supplémentaires éventuels que la
    cession pourrait engendrer.

     

    Article 11 – Garantie légale de conformité

    Le Client consommateur ou non professionnel doit communiquer à Odyssée du Voyage les vices et/ou défauts de conformité dans les meilleurs délais à compter de la fourniture des services, conformément à l’article L. 211-16 II du code du tourisme. Cette communication doit se faire, pièces justificatives à l’appui, de préférence dans un délai de 7 jours suivant la fin des prestations, afin que Odyssée du Voyage puisse enquêter sur le trouble et apprécier la réalité des défauts allégués de façon efficace et dans l’intérêt des deux parties.
    Les défauts et/ou vices constatés donneront lieu à rectification, substitution, réduction de prix ou remboursement dans les meilleurs délais, compte tenu de l’importance de la non-conformité et de la valeur des services de voyage concernés.
    En cas de proposition de Odyssée du Voyage d’une prestation de remplacement ou d’une réduction de prix, le voyageur ne peut refuser les autres
    prestations proposées que si elles ne sont pas comparables à ce qui avait été prévu dans le contrat ou si la réduction de prix octroyée n’est pas
    appropriée.

     

    La garantie de Odyssée du Voyage est limitée au remboursement des services effectivement payés par le Client consommateur ou non professionnel et Odyssée du Voyage ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles ou inévitables.

     

    Conformément à l’article R 211-6, 4° du code du tourisme, le Client peut contacter rapidement Odyssée du Voyage aux coordonnées figurant à l’article 1.1. « Désignation du vendeur » des présentes conditions générales de vente, afin de communiquer avec lui de manière efficace, demander une aide si le Client est en difficulté ou se plaindre de toute non-conformité constatée lors de l’exécution du voyage ou du séjour.

     

    Article 12 – Protection des données à caractère personnel

    Article 12.1. Données collectées

    Dans le cadre de son activité de vente de Séjours et Prestations touristiques, Odyssée du Voyage met en œuvre et exploite des traitements de
    données à caractère personnel relatifs aux Clients et aux Bénéficiaires.
    A ce titre, Odyssée du Voyage collecte les données à caractère personnel suivantes : prénom, nom, civilité, adresse postale, adresse courriel, numéro
    de téléphone, composition de la famille, particularités notées au contrat, modalités de paiement, dates de naissance.

     

    Article 12.2. But poursuivi

    La collecte de ces données personnelles est indispensable à l’exécution contractuelle et en cas de refus dus communiquer, le Client s’expose à des
    difficultés d’exécution de la prestation qui ne pourront donner lieu à l’engagement de la responsabilité de Odyssée du Voyage.
    Ces données à caractère personnel sont collectées dans le but exclusif d’assurer la gestion de la Clientèle de Odyssée du Voyage dans le cadre de la
    conclusion du contrat et de son exécution, sur la base du consentement du Client. Elles ne sont utilisées que pour les finalités auxquelles le Client a
    consenti.

     

    Plus précisément, les finalités sont les suivantes :

  • – Identification des personnes utilisant et/ou réservant les prestations
  • – Formalisation de la relation contractuelle
  • – Réalisation des prestations réservées auprès de Odyssée du Voyage
  • – Gestion des contrats et réservation (notamment répartition des chambres, gestion des déplacements)
  • – Communication aux partenaires en vue de la réalisation des prestations par les partenaires concernés
  • – Comptabilité notamment gestion des comptes Clients et suivi de la relation Client
  • – Traitement des opérations relatives à la gestion Clients
  • – Communications commerciales et prospection, animation.
  • Article 12.3. Personnes autorisées à accéder aux données

    Les personnes autorisées à accéder aux données collectées au sein de Odyssée du Voyage sont les suivantes : les salariés de Odyssée du Voyage et
    ses partenaires intervenant sur les prestations sollicitées par le Client, et le cas échéant, les prestataires sous-traitants de Odyssée du Voyage participant à la réalisation et/ou l’administration des prestations et étant amené à intervenir à ce titre sur les traitements, étant alors précisé qu’en
    pareille hypothèse, qu’il s’agisse de partenaires ou de sous-traitant, cela est effectué dans le respect de la réglementation en vigueur.

     

    Article 12.4. Conservation des données

    Ces données à caractère personnel collectées sont conservées pendant la durée de conservation légale relative à la finalité du traitement et au plus
    pendant [5 ans].
    Les données à caractère personnel relatives à la carte bancaire du Client sont conservées exclusivement dans le délai nécessaire pour la réalisation de la transaction.
    Les données à caractère personnel relatives à un prospect qui ne conclurait pas de contrat de réservation avec Odyssée du Voyage sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de leur collecte
    Les données à caractère personnel nécessaires à l’expédition de la newsletter sont conservées tout le temps où le Client ne se désinscrit pas, lorsqu’une newsletter est proposée.

     

    Odyssée du Voyage met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et Odyssée du Voyage ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

     

    Odyssée du Voyage a formalisé les droits et les obligations des Clients et Bénéficiaires au regard du traitement de leurs données à caractère personnel au sein d’un document appelé Nom donné, accessible à l’adresse suivante : adresse et sur demande auprès de Odyssée du Voyage.

     

    Article 12.5. Droits du titulaire des données collectées

    En application de la règlementation applicable en matière de données à caractère personnel, chaque utilisateur dispose d’un droit d’interrogation,
    d’accès, de modification, d’opposition et de rectification, pour des motifs légitimes, à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel. Il est possible de demander à ce que ces données soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées.
    Ces droits peuvent être exercés en écrivant un courrier signé au responsable de traitement des données, à nom et courriel du responsable de traitement en joignant à votre demande une copie de votre pièce d’identité.

     

    Odyssée du Voyage a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) : Laetitia Deturck-Garnon

     

    À tout moment, le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL selon les modalités indiquées sur son site Internet (https://www.cnil/fr).

     

    Article 12.6. Modification de la clause

    Odyssée du Voyage se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à
    tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, Odyssée du Voyage s’engage à
    publier la nouvelle version sur son site, et informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai
    minimum de 15 jours avant la date d’effet.

     

    Article 12.7. Opposition au démarchage téléphonique

    Vous avez la faculté de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site internet suivant : http://www.bloctel.gouv.fr/.

     

    Article 13 – Assurances

    Notre assureur de garantie civile professionnelle nous garantit contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle telle
    qu’elle est exposée aux articles L. 211-16 et L. 211-17 du code du tourisme.
    La garantie prend également en charge les dommages causés à des voyageurs, à des prestataires de services ou à des tiers par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligences commises à l’occasion de l’offre, de l’organisation et de la vente de nos prestations tant de notre fait que du fait de nos préposés, salariés et non-salariés.

     

    Le Client s’engage à détenir et être à jour de son assurance de responsabilité civile pour couvrir les dommages qu’il pourrait causer
    Nous proposons une assurance facultative en partenariat avec ASSUREVER. Toutes les informations relatives à cette assurance facultatives sont
    remises avec le devis, notamment le document d’information sur le produit d’assurance.

     

    Article 14 – Enfants mineurs

    Lorsque des mineurs, non accompagnés par un parent ou une autre personne autorisée, voyagent sur la base d’un contrat de prestations touristiques comprenant un hébergement, Odyssée du Voyage doit communiquer des informations permettant d’établir un contact direct avec le mineur ou la personne responsable du mineur sur le lieu de séjour du mineur.

     

    Article 15 – Responsabilité de Odyssée du Voyage

    Article 15.1 – Responsabilité de plein droit

    Hors vente à des professionnels et prestations réalisées par Odyssée du Voyage, Odyssée du Voyage est responsable de plein droit des prestations
    touristiques contractées dans le cadre des présentes conditions générales de vente.

     

    Odyssée du Voyage peut toutefois s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que le dommage est imputable soit au
    Client, soit à un tiers étranger à la fourniture des services de voyage compris dans le contrat, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables.

     

    Odyssée du Voyage ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat
    conformément à l’article L. 211-16.

     

    Article 15.2. Limitation de la responsabilité

    Conformément à l’article L 211-17, IV du code du tourisme, le montant des éventuels dommages-intérêts que Odyssée du Voyage serait condamné à verser au Client pour quelque cause que ce soit, sera limité à trois fois le prix total hors taxes des prestations, à l’exception des préjudices corporels
    et des dommages causés intentionnellement ou par négligence.

     

    Article 16 – Circonstances exceptionnelles et inévitables

    Tout événement qui crée une situation échappant au contrôle de Odyssée du Voyage comme du Client et dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures avaient été prises empêchant ainsi l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

     

    La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

     

    Article 17 – Aide au voyageur

    <^p>Odyssée du Voyage est responsable de la bonne exécution des prestations prévues au contrat. Dans ce cadre, si le Client est confronté à des
    difficultés, Odyssée du Voyage apportera dans les meilleurs délais une aide appropriée, eu égard aux circonstances de l’espèce.
    Odyssée du Voyage sera en droit de facturer un prix raisonnable pour cette aide si cette difficulté est causée de façon intentionnelle par le voyageur
    ou par sa négligence. Le prix facturé ne dépassera pas les coûts réels supportés par l’organisateur ou le détaillant.

     

    Article 18 – Accessibilité

    Malgré tous nos efforts, certaines prestations ne sont pas accessibles aux personnes à mobilité réduite. Nous vous invitons à vous renseigner en cas de difficultés de mouvement.

     

    Article 19 – Règlement des litiges

    Article 19.1. Loi applicable

    Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de
    forme.

     

    Article 19.2. Médiation

    Le Client peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des
    instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

     

    Le Client peut ainsi saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage sur le site suivant : https://www.mtv.travel/ ou à MTV Médiation tourisme voyage, BP
    80 303 – 75 823 Paris Cedex 17 dans le cas où la réponse apportée par Odyssée du Voyage au Client sur sa réclamation soit jugée insuffisante ou
    restée sans réponse au bout de 60 jours.

     

    Article 19.3. Vente en ligne

    Dans le cas où le service aurait été acheté en ligne par le Client, ce dernier est informé qu’il a la faculté, conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, d’introduire une réclamation et de sélectionner un organisme de règlement
    des litiges sur le site internet suivant :
    https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.

     

    Article 19.4. Preuve

    Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d’information de Odyssée du Voyage ont force probante quant aux commandes, demandes, et tout autre élément relatif à l’utilisation du Site. Elles pourront être valablement produites, notamment en justice, comme moyen de preuve au même titre que tout document écrit.

     

    Article 20 – Prestations de voyage liées

    Si, après avoir choisi un service de voyage et l’avoir payé, vous réservez des services de voyage supplémentaires pour votre voyage ou séjour de vacances par l’intermédiaire de Odyssée du Voyage, vous NE bénéficierez PAS des droits applicables aux forfaits au titre de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 du code du tourisme.
    Toutefois, si vous réservez des services de voyage supplémentaires au cours de la même visite ou du même contact avec Odyssée du Voyage, les
    services de voyage feront partie d’une prestation de voyage liée.
    Dans ce cas Odyssée du Voyage dispose, comme l’exige le droit de l’Union européenne, d’une protection afin de rembourser les sommes que vous lui
    avez versées pour des services qui n’ont pas été exécutés en raison de son insolvabilité.

     

    Odyssée du Voyage a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès UNAT, 8 rue César Franck 75015 PARIS, France. Les voyageurs peuvent
    prendre contact avec cette entité si les services de voyage leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de Odyssée du Voyage.
    Remarque : cette protection contre l’insolvabilité ne s’applique pas aux contrats conclus avec des parties autres que Odyssée du Voyage qui peuvent
    être exécutés en dépit de l’insolvabilité de Odyssée du Voyage.

     

    Article 21 – Information [voir ci-après Conditions Particulières de Vente]

    Formalités administratives et sanitaires

    Quels que soient la destination et les pays visités, vous devez vérifier que chacun des voyageurs (y compris les enfants et bébés) est en possession
    d’un passeport biométrique avec puce intégrée et photo numérique, valable au moins 6 mois après la date de retour du voyage ainsi que tout autre(s) document(s) (visa, autorisation ESTA, livret de famille, autorisation de sortie du territoire, etc.) nécessaires et conformes aux exigences requises pour transiter et/ou entrer dans le(s) pays du voyage et/ou de transit.

     

    La carte nationale d’identité seule n’est pas acceptée comme justificatif d’identité même pour des séjours en Europe faisant escale exclusivement
    dans les pays de la Communauté Européenne.

     

    Odyssée du Voyage délivre ces informations pour tous les ressortissants de nationalité française. Il appartient à chaque voyageur de vérifier que ses
    documents, notamment administratifs et sanitaires, requis en vue de l’accomplissement du voyage, sont en conformité avec les informations fournies par l’organisateur, étant précisé qu’il incombe à la personne qui a conclu le devis/contrat de voyage de relayer les informations relatives aux
    formalités à chacun des voyageurs inscrits au voyage. Odyssée du Voyage ne pourra, en aucun cas, être tenue pour responsable des conséquences de l’inobservation par chaque voyageur des règlements policiers, douaniers ou sanitaires. Un voyageur qui ne pourrait réaliser un transport (notamment un vol) faute de présenter les documents requis, mentionnés sur le contrat de vente qui lui a été remis, ne pourrait prétendre à aucun remboursement.
    Les ressortissants étrangers sont invités à consulter leur autorité consulaire.

     

    Pour les formalités et informations du/des pays du voyage, l’organisateur vous conseille de consulter les fiches des pays visités durant votre voyage,
    disponibles sur le site du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE) www.diplomatie.gouv.fr, rubrique “Conseils aux Voyageurs/Conseils
    par pays”.

     

    L’organisateur attire l’attention sur le fait que les informations peuvent évoluer jusqu’à la date du départ et conseille aux voyageurs de les consulter
    régulièrement. L’organisateur peut être amené, pour certaines destinations, à faire signer la fiche MEAE du/des pays visité(s) ou traversé(s), au titre
    de son obligation d’information. Cette demande ne constitue pas une décharge de responsabilité.
    https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/

     

    Odyssée du Voyage délivre les informations sanitaires disponibles au moment de la conclusion du contrat. Il est recommandé de consulter régulièrement les informations diffusées par les autorités compétentes sur les risques sanitaires du/des pays de votre voyage et à suivre les
    recommandations et mesures sanitaires pour lutter contre ces risques accessibles sur les sites http://solidarites-sante.gouv.fr (Ministère français des Solidarités et de la Santé) ou www.who.int/fr (Organisation Mondiale de la Santé).

     

    Informations passagers

    Pour l’organisation du voyage du Client, certains pays et/ou prestataires (notamment autorités douanières, compagnies aériennes et maritimes…) requièrent la transmission de certaines de vos données personnelles à l’effet de remplir des formulaires et/ou respecter des consignes relatives à leur système de réservation et/ou de contrôle.

     

    A cet effet, Odyssée du Voyage est dans l’obligation de communiquer à ces prestataires, et pour chaque voyageur (y compris enfants et bébés) les
    données suivantes : nom, prénom(s), sexe, date de naissance, nationalité, adresse postale tels qu’ils figurent sur le passeport que vous utiliserez
    pour votre voyage et pour compléter les autorisations de transit ou d’entrée (visa, ESTA, etc.) ainsi qu’un contact courriel et téléphone.

     

    ATTENTION : le Client doit communiquer les mêmes informations ci-dessus (nom, prénom(s), date de naissance et sexe) à l’identique pour remplir
    tous autres formulaires requis pour l’accomplissement du voyage, notamment avec des vols sur des compagnies américaines ou pour un voyage avec transit ou à destination des USA. A défaut de respecter cette procédure, le Client s’expose à un refus d’entrée sur le territoire de transit ou de destination.

     

    Pandémie Covid-19

    En raison de la crise sanitaire liée au Covid-19, les protocoles sanitaires sont renforcés. Certaines destinations requièrent un schéma complet de vaccination et/ou un test PCR ou antigénique additionnel.
    Le port du masque est obligatoire dans les trains, avions et pourra l’être lors des différentes prestations commandées.
    Les informations évoluant en fonction de la propagation de l’épidémie et pouvant être différentes selon les prestations, les mesures sanitaires seront
    reconfirmées à quelques semaines du départ.

     

    Formulaire d’information touristique

    La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du code du
    tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme.

     

    L’entreprise Odyssée du voyage/Wild Seas Explorer sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble.
    En outre, comme l’exige la loi, l’entreprise Odyssée du voyage dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est
    compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.

  • Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme :
  • Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.
  • L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.
  • Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur
    ou le détaillant.
  • Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer
    des frais supplémentaires.
  • Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité
    est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de
    prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit
    à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.
  • Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un
    des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du
    forfait annule celui-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu.
  • Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le forfait.
  • En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution
    appropriés et justifiables.
  • Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées
    devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne
    remédie pas au problème.
  • Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services
    de voyage.
  • L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.
  • Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable
    après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. Odyssée du voyage a souscrit une
    protection contre l’insolvabilité auprès de l’UNAT. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme UNAT 8, rue César Franck – 75015
    PARIS Tél. 01 47 83 52 34 fms@unat.asso.fr si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de Odyssée du voyage.
  • [Site internet sur lequel on peut consulter la directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national.]
    Si vous achetez ce service de voyage, vous bénéficierez des droits octroyés par le code du tourisme. L’entreprise Odyssée du voyage/Wild Seas
    Explorer sera entièrement responsable de la bonne exécution du service de voyage.
    En outre, comme l’exige la loi, l’entreprise Odyssée du voyage dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements au cas où elle deviendrait
    insolvable.
  •  

    Pour plus d’informations sur vos droits .

  • En cliquant sur l’hyperlien, le voyageur recevra les informations suivantes :
  • Droits essentiels prévus par le code de tourisme :
  • Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le service de voyage avant de conclure le contrat de voyage.
  • Le prestataire du service ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution du service de voyage.
  • Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre le prestataire de service ou le détaillant.
  • Les voyageurs peuvent céder leur service de voyage à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.
  • Le prix du service de voyage ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent et si cette possibilité est explicitement prévue
    dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du voyage. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du service de voyage, le voyageur peut résoudre le contrat. Si le prestataire de service se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.
  • Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du contrat, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début de la prestation, le professionnel responsable annule celle-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu.
  • Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début de la prestation en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le voyage.
  • En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du voyage, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.
  • Si, après le début du voyage, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées
    devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque
    les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du voyage et que le prestataire de service ne remédie pas au problème.
  • Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du service
    de voyage.
  • Le prestataire de service ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.
  • Si le prestataire de service ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Odyssée du voyage a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de l’UNAT. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme UNAT 8, rue César Franck – 75015 PARIS Tél. 01 47 83 52 34 fms@unat.asso.fr si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de Odyssée du voyage.
  • Site internet sur lequel on peut consulter le code du tourisme.
    Si, après avoir choisi un service de voyage et l’avoir payé, vous réservez des services de voyage supplémentaires pour votre voyage ou séjour de
    vacances par l’intermédiaire de notre entreprise Odyssée du voyage/Wild Seas Explorer, vous NE bénéficierez PAS des droits applicables aux forfaits
    au titre de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 du code du tourisme.
    Toutefois, si vous réservez des services de voyage supplémentaires au cours de la même visite ou du même contact avec notre entreprise Odyssée du voyage/Wild Seas Explorer, les services de voyage feront partie d’une prestation de voyage liée. Dans ce cas, Odyssée du voyage dispose, comme l’exige le droit de l’Union européenne, d’une protection afin de rembourser les sommes que vous lui avez versées pour des services qui n’ont pas été exécutés en raison de son insolvabilité.
  •  

    Odyssée du voyage/Wild Seas Explorer a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de l’UNAT. Les voyageurs peuvent prendre contact avec
    cet organisme UNAT 8, rue César Franck – 75015 PARIS Tél. 01 47 83 52 34 fms@unat.asso.fr si des services leur sont refusés en raison de
    l’insolvabilité de Odyssée du voyage.
    Remarque : cette protection contre l’insolvabilité ne s’applique pas aux contrats conclus avec des parties autres que Odyssée du voyage/Wild Seas
    Explorer qui peuvent être exécutés en dépit de l’insolvabilité de Odyssée du voyage.
    Site internet sur lequel on peut consulter la directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national

     

    Wild Seas Explorer (Odyssée du Voyage) – conditions particulières de vente du 28/03/2022

     

     

    Toute inscription à un séjour implique la connaissance et l’acceptation des conditions particulières de vente développées dans cette
    page.

     

    INSCRIPTION ET PAIEMENT

    Avant toute inscription, vous devez avoir été informés des modalités du voyage lors d’un rendez-vous téléphonique ou à défaut par courriel. Vous
    devez également avoir lu la fiche voyage du séjour concerné.
    La signature de ce devis implique une acceptation totale des conditions générales et particulières de ventes disponibles sur demande, sur notre site
    internet et dans notre brochure numérique.

     

    WILD SEAS EXPLORER ne considère une inscription comme définitive qu’à réception d’un un bulletin d’inscription et d’un devis daté et signé,
    accompagné du paiement d’un acompte de 30% à plus de 30 jours de la date du départ, ou du paiement de la totalité du séjour si le départ a lieu à moins de 30 jours. Dans tous les cas, une réponse écrite de notre part sera nécessaire pour confirmer votre inscription. Le solde du voyage devra nous parvenir au moins 30 jours avant le départ, sans rappel de notre part.
    Dans le cas où celui-ci ne nous parviendrait pas en temps voulu, nous considérerons l’inscription comme annulée aux conditions ordinaires
    d’annulation.

     

    Une fois votre règlement vérifié, un formulaire récapitulatif et une facture de votre paiement vous seront communiqués par courriel.
    Les prix indiqués ne comprennent pas le trajet jusqu’au point de départ du circuit sauf mentions contraire dans le devis/contrat.

     

    Une semaine avant votre départ, une convocation et une feuille de route concernant le voyage vous seront envoyées afin que vous prépariez au mieux votre séjour.

     

    Les frais de dossier sont fixes et révisés annuellement.

     

    CONDITIONS ET FRAIS D’ANNULATION

    Si vous êtes dans l’obligation d’annuler votre voyage, Wild Seas Explorer doit en être avisé par courrier recommandé avec accusé de réception. La
    date apposée par la poste sera retenue comme date d’annulation pour la facturation des frais.
    Selon les prestations prévues pour votre séjour et pour de tenir compte des contraintes imposées par nos prestataires et partenaires, en cas d’annulation de votre part avant le départ, Wild Seas Explorer pourra vous appliquer des frais d’annulation basés sur ses frais réels justifiés à la date
    de votre annulation pour certains types de voyage (croisières notamment). Sauf indication contraire sur l’offre de voyage, il sera fait application du
    barème prévu ci-dessous :

     

    Pour tous les séjours l’annulation de son inscription par le client entraînera l’exigibilité des frais suivants :

  • – au-delà de 80 jours avant le départ : 10% du prix total du voyage (hors frais de dossier)
    – entre 79 et 60 jours : 30 % du prix total du voyage (hors frais de dossier)
    – entre 59 et 30 jours : 60 % du prix total du voyage (hors frais de dossier)
    – entre 29 et 15 jours : 90 % du prix total du voyage (hors frais de dossier)
    – entre 14 jour jusqu’au jour du départ : 100 % du prix total du voyage
  • La non présentation à l’heure du rendez-vous au lieu de départ prévu entraîne des frais d’annulation représentant 100% du montant du séjour. Dans
    la mesure du possible, en cas de retard, Wild Seas Explorer fera son possible pour que le voyageur puisse rejoindre son groupe en court de voyage.
    Cette possibilité reste à la libre appréciation de Wild Seas Explorer.

     

    Dans le cas de l’inscription de plusieurs voyageurs sur un même dossier, et de l’annulation par l’un d’entre eux, les frais d’annulation sont prélevés
    sur les sommes encaissées par Wild Seas Explorer pour ce dossier, quel que soit l’auteur du versement. Aussi il sera fait application pour celui ou ceux qui annule(nt) des frais pré-cités dans le barème pour les prestations personnelles. Pour les prestations partagées, des frais égaux à 100%,
    quelle que soit la date d’annulation, seront facturés au(x) participant(s) qui annule(nt) sur leur quote-part des prestations partagées du voyage.
    La nature des voyages proposés par Wild Seas Explorer ne permet pas d’annulation partielle.

     

    En cas d’annulation, les frais extérieurs au séjour et engagés par le client ne feront en aucun cas l’objet de remboursement.
    Les prestations non utilisées ou non consommées sur place par choix de la part du voyageur ne pourront donner lieu à aucun remboursement.

    Les frais d’assurance et d’inscription : « que vous ayez souscrit une assurance multirisques ou une assurance annulation, le montant de l’assurance
    et les frais d’inscription sont dus et ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement.

     

    INFORMATIONS PRATIQUES

    Vu le caractère tout particulier de nos séjours, Wild Seas Explorer ne pourra être tenu responsable des changements de législation, de dates,
    d’horaires, d’itinéraires survenant avant ou pendant le voyage, en particulier si ces changements sont provoqués par des événements indépendants
    de sa volonté (routes coupées, fleuves en crue, éloignement des centres médicaux, moyens de communication difficiles, conditions météorologiques…) et mettant en jeu la sécurité des voyageurs. Ces modifications ne pourront donner lieu à aucune indemnisation de la part de Wild Seas Explorer. Chaque participant doit se conformer aux conseils et aux consignes donnés par le représentant de Wild Seas Explorer, lequel ne pourra être tenu pour responsable des incidents, accidents ou dommages corporels pouvant résulter d’une initiative personnelle imprudente.

     

    Le voyageur doit être en possession de papiers d’identité en cours de validité, visas et autres documents exigés par les autorités du ou des différents pays traversés durant le voyage. WILD SEAS EXPLORER ne peut être tenu pour responsable au cas où le client ne serait pas en mesure de satisfaire aux contrôles de santé, de police ou de douane. Les informations figurant dans ce document et dans les conditions particulières s’appliquent aux ressortissants français. Entre la parution de ce document et la date de départ, des modifications administratives ou sanitaires sont susceptibles
    d’intervenir. Il appartient au client de s’informer des formalités selon sa nationalité. Pour les mineurs, les parents sont tenus d’avoir en possession
    des documents en règle. WILD SEAS EXPLORER ne pourra supporter les frais supplémentaires résultant de l’incapacité d’un voyageur à fournir les documents requis aux autorités compétentes.

     

    Documents de voyages : Les dossiers sont envoyés par mail, si le délai le permet, au moins 1 semaine avant la date de départ. Ils reprennent les détails de la réservation (information sur l’arrivée, bagages,…), la feuille de route du voyage et votre certificat d’assurance. Ces documents peuvent varier d’un séjour à l’autre.

     

    Aussi, Wild Seas Explorer ne pourra être tenue pour responsable des conséquences des événements suivants :

  • – Arrivée après l’horaire prévu à l’enregistrement et/ou à l’embarquement de tout trajet de transport notamment aérien. Aucun remboursement du billet de transport ne sera dû par Wild Seas Explorer dans cette hypothèse
    – La personne effectuant l’inscription au nom et pour le compte de tous les participants au voyage s’engage à transmettre à chaque voyageur les informations fournies par Wild Seas Explorer concernant le voyage de sorte que Wild Seas Explorer ne saurait être tenue pour responsable de tout défaut ou omission dans la communication de ces informations.
  •  

    Les voyages de Wild Seas Explorer nécessitent d’être consciencieux sur le matériel emporté en voyage. Aussi, vous devez vous référer à la liste indiquée sur la feuille de route du voyage.
    Sur les croisières à la voile, seuls les bagages souples pourront être embarqués. Les drogues et produits dangereux sont formellement interdits lors
    de nos voyages. Wild Seas Explorer ne sera être tenu responsable si l’accès au bateau vous est refusé ou si vous êtes débarqués avant l’échéance
    du voyage, faute du respect de ces recommandations.

     

    Les voyages de Wild Seas Explorer peuvent demander certaines capacités physiques qui sont indiquées dans le descriptif du voyage. Aussi, Wild Seas Explorer ne saura être tenu responsable d’une erreur de jugement de la part du voyageur quant à ses capacités physiques et son état de santé pour effectuer son voyage. Les retours à terre pouvant être rendus difficiles durant le voyage, il vous appartient de signaler à Wild Seas Explorer tout
    problème de santé et d’emporter avec vous une pharmacie personnelle adéquate. Wild Seas Explorer ne saura être tenu pour responsable d’un oubli dans vos bagages. En cas d’une dégradation de l’état de santé à bord, le capitaine et le guide sont autorisés à vous débarquer avant l’échéance du voyage sans en être tenu responsable et sans ouvrir droit à une demande d’indemnisation auprès de Wild Seas Explorer. Aucune indemnisation ne pourra être demandée à Wild Seas Explorer pour un débarquement volontaire suite à une difficulté physique, comme le mal de mer par exemple.

     

    Les voyages de Wild Seas Explorer avec activités et/ou nuitée(s) en mer demande une certaine rigueur dans l’application des règles de sécurité. Le
    guide et le capitaine du bateau sont responsables de l’application de ces règles. Tout manquement à ces règles et/ou tout comportement jugé par
    l’un d’entre eux comme étant dangereux ou inapproprié pour le voyageur concerné ou pour les autres personnes à bord pourra entraîner un débarquement immédiat du voyageur concerné, sans que cela ne lui donne droit à quelconque demande d’indemnisation.Les voyages de Wild Seas Explorer avec activités et/ou nuitée(s) en mer demande une certaine rigueur dans l’application des règles de sécurité. Le guide et le capitaine du bateau sont responsables de l’application de ces règles. Tout manquement à ces règles et/ou tout comportement jugé par l’un d’entre eux comme étant dangereux ou inapproprié pour le voyageur concerné ou pour les autres personnes à bord pourra entraîner un débarquement immédiat du voyageur concerné, sans que cela ne lui donne droit à quelconque demande d’indemnisation.

     

    Modifications

    Modifications éventuelles des programmes : Il peut arriver que WILD SEAS EXPLORER soit amené, pour de multiples raisons, à changer les hôtels,
    les bateaux mentionnés ou l’itinéraire, sans que cette mesure constitue une modification d’un élément essentiel du séjour. Dans la mesure du possible, le client en sera avisé au préalable. Lorsque ces modifications ont lieu pendant le séjour, seules les prestations non fournies ou non remplacées seront remboursées. En aucun cas le voyageur ne pourra prétendre à des dommages et intérêts ou indemnités. Les itinéraires décrits dans les feuilles de route sont les parcours envisagés pour des conditions météorologiques et de sécurité adéquates. Nous ne pouvons être responsables des modifications résultantes des déviations, des autorisations de navigations, des aménagements routiers ou marins, des modifications de la circulation, des conditions météorologiques ect. Dans tous les cas, le client devra se soumettre aux règles de sécurité émises par le capitaine du bateau et/ou le Guide et en aucun cas WILD SEAS EXPLORER ne pourra être tenu responsable des accidents survenu suite à un comportement inadéquat du voyageur face à ces règles.

     

    Tous les voyages Wild Seas Explorer portent sur l’observation, l’étude et/ou la photographie de faune sauvage et/ou d’écosystèmes. Si le capitaine et le skipper mettent tout en œuvre pour l’observation des animaux, la présence de ces derniers est dépendante de nombreux facteurs et leur observation ne peut être garantie. Wild Seas Explorer ne saura être tenu responsable de l’absence des animaux sur le territoire prospecté. La non observation des animaux ne donne pas droit à une demande d’indemnisation. Les voyages Wild Seas Explorer sont exécutés dans un respect total de l’environnement local et de la faune sauvage. Aussi, le guide est responsable de la bonne conduite à bord vis-à-vis des animaux, et se voit autorisé à interdire ou stopper tout comportement qu’il juge néfaste pour l’environnement ou la faune, sans que cela ne donne droit à une quelconque
    demande d’indemnisation.

     

    Enfin, nous vous informons que les photographies qui figurent dans nos divers descriptifs commerciaux (brochures, site internet, etc.) et sur www.wildseasexplorer.fr sont simplement illustratives des paysages du ou des pays que vous visiterez et ne sont pas contractuelles.

     

    WILD SEAS EXPLORER – ODYSSEE DU VOYAGE SA – capital 7536€ – SIRET: 825 171 465 00024- TVA Intracommunautaire : FR08-825171465 – Licence d’Agence de Voyages IM037170002 – 4 rue Gambetta, 37000 TOURS – Garantie financière : UNAT, 8 rue César Franck 75015 PARIS, FRANCE – Assurance Responsabilité Civile Professionnelle GENERALI IARD, 2 rue Pillet-Will 75009 PARIS, France : contrat n°AP796224

    Conditions de vente mises à jour le 28/03/2022

     

    VOIR LE PDF DES CGV

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